Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet chaletdecobois.com.

Le site Internet https://chaletdecobois.com est un service de :

• La société Chalet Deco Bois SAS
• Située : 12 Rue des Artisans, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France
• Adresse URL du site : https://chaletdecobois.com
• E-mail : contact@chaletdecobois.com
• Numéro de téléphone : +33 7 74 66 18 89

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet chaletdecobois.com. Ces achats concernent les produits suivants : Chalets en bois en kit, abris de jardin, carports, saunas et pool houses, ainsi que les prestations d'installation optionnelles.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 4 – La commande

L'acheteur peut passer commande en ligne ou sur devis. La commande sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation par le vendeur par e-mail et l'encaissement d'un acompte de 30% du montant total. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

La commande implique le versement d'un acompte de 30% à la commande, payable par carte bancaire, chèque ou virement. Le solde (70%) est dû dans les 3 jours précédant la livraison. En cas d'annulation par l'acheteur moins de 15 jours avant la livraison prévue, l'acompte reste acquis au vendeur.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit. La livraison est effectuée sur rendez-vous par camion avec hayon. L'acheteur doit vérifier l'état des colis à la livraison et émettre des réserves précises sur le bordereau en cas d'avarie, dans un délai de 48h.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Sont exclus du droit de rétractation les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans) : L'acheteur bénéficie d'une garantie de conformité de 2 ans pour agir contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie des vices cachés (2 ans) : Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie commerciale : Nos structures bois sont garanties 5 ans contre les défauts de fabrication, sous réserve d'un traitement de surface (lasure, peinture) appliqué dans les 30 jours suivant l'assemblage et d'une fondation conforme.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal judiciaire du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Ces CGV sont adaptées des modèles légaux et sont conformes à la législation française en vigueur.