Politique de Retour et Remboursement
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Chez ChaletDecoBois.com, votre satisfaction est essentielle. Cette politique détaille vos droits et les procédures en cas de retour ou de demande de remboursement, conformément au Code de la consommation français et au RGPD.
1. Droit de rétractation (Article L. 221-18 du Code de la consommation)
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
✅ Produits concernés
Le droit de rétractation s'applique à tous nos produits standards : chalets en kit, abris de jardin, carports, saunas et pool houses non personnalisés.
❌ Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation NE peut PAS être exercé pour :
- Les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés (ex : chalet aux dimensions spécifiques, couleurs spéciales, modifications structurelles).
- Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (non applicable à nos produits).
- Les biens qui, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison.
Pour tout produit sur mesure, la commande est définitive et non remboursable, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour vous rétracter, vous devez nous informer de votre décision dans le délai de 14 jours suivant la réception. Deux possibilités :
Option 1 : Formulaire de rétractation (recommandé)
Téléchargez, complétez et envoyez-nous le formulaire type ci-dessous :
À l'attention de : Chalet Deco Bois SAS
12 Rue des Artisans, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France
Email : contact@chaletdecobois.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : _______________
Commandé le : _______________ / Reçu le : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse : _______________
Signature : _______________ (en cas d'envoi papier)
Date : _______________
Option 2 : Communication explicite
Vous pouvez nous envoyer votre déclaration de rétractation par :
- Email : contact@chaletdecobois.com (avec vos coordonnées et numéro de commande)
- Courrier recommandé avec AR : Chalet Deco Bois SAS - Service Retour - 12 Rue des Artisans, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Téléphone : +33 7 74 66 18 89 (un accusé réception vous sera envoyé par email)
Nous accuserons réception de votre rétractation dans un délai maximal de 48 heures ouvrables.
3. Délai et modalités de retour du produit
Vous devez renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.
📍 Adresse de retour :
Entrepôt de Saint-Cyr
6 ALLEE HENRI MARESCALCHI, 06320 CAP-D'AIL
(Merci de nous contacter avant tout retour pour obtenir un numéro d'autorisation de retour - RMA)
État exigé pour le retour :
- Le produit doit être complet (toutes pièces, quincaillerie, notice de montage).
- Il doit être dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent assurant une protection optimale).
- Il ne doit pas avoir été monté, utilisé ou endommagé. Tout dommage constaté peut entraîner une décote sur le remboursement.
4. Délais et modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de votre produit retourné (ou de la preuve d'expédition du produit si celle-ci est antérieure).
| Étape | Délai |
|---|---|
| Réception de votre demande de rétractation | Accusé réception sous 48h |
| Réception du colis retourné | Inspection sous 5 jours ouvrés |
| Validation du remboursement | Dans les 14 jours suivant la réception du colis |
| Crédit sur votre compte bancaire / carte | Sous 3 à 5 jours ouvrés supplémentaire (selon votre banque) |
Montant remboursé :
- Prix total du ou des produit(s) (TTC).
- Frais de livraison initiaux (selon le tarif standard, sans option de livraison express).
- Les frais de retour restent à votre charge.
- En cas de produit endommagé ou incomplet, une décote pourra être appliquée (jusqu'à 30% du montant). Nous vous en informerons par email avant de procéder.
5. Cas particuliers : Produit défectueux, endommagé ou erreur de livraison
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé lors du transport, ou si nous avons commis une erreur dans votre commande, la procédure est différente :
📦 Avarie / Colis abîmé
À la livraison, vous devez impérativement :
- Noter des réserves manuscrites précises sur le bordereau du transporteur (ex : "Colis déchiré - Bois apparent cassé").
- Nous informer dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l'appui.
Sans ces réserves, le transporteur ne sera pas couvert, et la prise en charge pourrait être refusée.
🔧 Défaut de conformité / Vice caché
Si vous constatez un défaut de fabrication dans les 2 ans suivant la livraison (garantie légale de conformité) :
- Contactez-nous immédiatement à contact@chaletdecobois.com avec des photos et votre numéro de commande.
- Nous étudierons votre demande et proposerons : remplacement des pièces défectueuses, réparation, ou remboursement proportionnel.
- Les frais de retour pour expertise sont à notre charge si le défaut est avéré.
- Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1648 du Code civil).
- Garantie commerciale : 5 ans sur les structures bois, hors défauts d'entretien (traitement de surface).
6. Produits déstockés, promo ou "En Stock"
Les produits achetés en promotion ou dans notre section "En Stock" bénéficient du même droit de rétractation de 14 jours, sauf s'il s'agit de produits personnalisés ou de fins de série vendues en l'état. Aucune reprise ne sera effectuée pour les produits soldés mentionnés "non repris, non échangés" (conformément à la loi).
7. Formulaire de rétractation à télécharger
Vous pouvez également télécharger notre formulaire standard en cliquant sur le lien ci-dessous :
📄 Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement, contactez notre service client :
- 📞 Téléphone : +33 7 74 66 18 89
(du Lundi – Vendredi : 08h00 – 18h00
Samedi : 09h00 – 17h00
Dimanche : Fermé) - ✉️ Email : contact@chaletdecobois.com (réponse sous 24h ouvrées)
- 💬 Formulaire de contact : Cliquez ici
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
*Cette politique de retour et remboursement peut être modifiée. La version en ligne sur notre site fait foi. Dernière mise à jour : 17 mai 2026.





